Les documents nécessaires
à la vente...
Pour toute vente immobilière, un certain nombre de pièces obligatoires vous seront exigées par le notaire. FIXIMO vous propose une première liste de pièces à avoir en votre possession surtout pour la signature du mandat de vente. D’autres pièces vous seront demandées, par la suite, selon votre situation.
Vendre une maison:
- Titre de propriété
- Pièce d’identité du ou des propriétaires
- Dernière taxe foncière
- Diagnostics immobiliers requis (Si non, nous pourrons vous aider dans cette démarche)
- Le bail de location si votre bien est loué
Vendre un appartement:
- Titre de propriété
- Pièce d’identité du ou des propriétaires
- Dernière taxe foncière
- Diagnostics immobiliers requis (Si non, nous pourrons vous aider dans cette démarche)
- Les trois dernières assemblées générales de votre copropriété
- Règlement de copropriété
- Carnet d’entretien de l’immeuble
- Le bail de location si votre bien est loué
Vendre un terrain:
- Titre de propriété
- Pièce d’identité du ou des propriétaires
- Le certificat de bornage de votre terrain. ATTENTION : Si votre terrain n’est pas encore borné, ce document est obligatoire, juridiquement, pour la vente. Il vous convient, en amont, de prendre, rapidement, contact avec un géomètre car les délais sont, en général, assez longs.
- La dernière taxe foncière